Zürich 01.02.2017
Lang-Baranday AG, Règlement pour les locations

1. Les conditions générales de location s'appliquent à toutes les transactions commerciales avec le locataire. Les accords divergents ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par LANG-BARANDAY.

2. La période de location est d'au moins un jour. Le loyer et les services sont strictement nets, à payer 100% à l'avance sur facture. Le montant minimum de la facture est de CHF 150 .--. Les commandes inférieures à cette limite sont payables en espèces ou feront l'objet d'une majoration de CHF 15 .--

3. L'équipement de location avec tous ses composants reste la propriété de LANG-BARANDAY. Le locataire assume la responsabilité de l'équipement depuis la sortie du magasin jusqu'au retour au magasin à Zurich et est entièrement responsable des dommages (dommages à l'équipement dus à une mauvaise manipulation, influences extérieures, tiers, vol, etc.).

4. Les appareils non retournés ou endommagés seront facturés au locataire au prix de remplacement ou au prix de récupération.

5. Les dommages causés aux appareils en raison d'une mauvaise manipulation ou d'une mauvaise opération seront facturés au locataire.

6. Le locataire confirme en signant le contrat de location qu'il a vérifié l'équipement et l'a déclaré sans défaut. Les défauts déclarés par la suite ne peuvent être reconnus par LANG-BARANDAY.

7. Toute modification de l'équipement par le locataire est interdite, les coûts correspondants pour la restauration de l'état d'origine sont facturés au locataire.

8. LANG-BARANDAY se réserve le droit de faire de la publicité sur l'équipement de location dans une taille raisonnable. Les logos et logos de la société ne doivent pas être retirés ou rendus invisibles par le locataire.

9. Si le locataire renonce à participer à l'inventaire et au contrôle technique de l'équipement à l'occasion de son retour, le locataire accepte l'inventaire effectué par LANG-BARANDAY.

10. Le locataire se charge lui-même des concessions, autorisations de mise en service de l'équipement, frais SUISA et tout type de permis d'exécution. LANG-BARANDAY décline toute responsabilité en cas de dommages et de perturbations causés par les appareils.

11. Si le locataire annule un loyer déjà confirmé, les frais d'annulation dus sont:.
• jusqu'à 60 jours avant le début de la location : 5%
• jusqu'à 30 jours avant le début de la location : 25%
• jusqu'à 10 jours avant le début de la location : 50%
• jusqu'à 3 jours avant le début de la location : 75%
• après : 100% du montant de la location convenue.
Si BARANDAY a déjà effectué des préparatifs ou d'autres annulations qui dépassent les frais d'annulation, BARANDAY est en droit de facturer les frais réels au locataire.

12. En cas de vol ou de perte, le locataire doit toujours faire établir un rapport de police. Lors de la constatation des dommages dus au transport, le loueur doit prendre des dispositions pour que le transporteur fasse un inventaire et un rapport.

13. Toutes les relations d'affaires sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Zürich.